Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

La société Flow Motor SASU, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de son activité de négoce automobile, d'importation de véhicules et d'édition du logiciel SaaS FlowMotor CRM.

Contact DPO : rgpd@flowmotor.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de transaction : véhicule concerné, montant, modalités de paiement.
• Données de navigation : cookies techniques, préférences d'affichage.
• Données de recherche : critères de recherche véhicule (marque, budget, préférences).
• Données SaaS (abonnés CRM) : données saisies dans l'application (véhicules, clients, factures) traitées pour le compte de l'abonné professionnel (sous-traitant au sens du RGPD).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation commerciale et exécution des contrats de vente.
• Envoi de notifications liées à votre commande (suivi de livraison, étapes d'import).
• Prospection commerciale (avec votre consentement explicite).
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur.
• Respect de nos obligations légales (facturation, Livre de Police R.321-1 à R.321-8).
• Fourniture et maintenance du service SaaS FlowMotor CRM.

4. Base légale

Selon le traitement concerné, la base légale est : l'exécution du contrat, le consentement de la personne concernée, l'intérêt légitime du responsable de traitement, ou le respect d'une obligation légale.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques, sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Supabase Inc. (hébergement de la base de données et des fichiers — serveurs EU-West, Irlande)
• Vercel Inc. (hébergement frontend)
• Resend Inc. (service d'emailing transactionnel)
• Stripe Inc. (paiement en ligne — données de carte non stockées chez nous)
• Google LLC (modèles d'intelligence artificielle Gemini) : le contenu de vos échanges avec l'assistant du site, les enregistrements vocaux que vous y dictez, et les photos de carte grise que vous transmettez depuis votre espace client pour lecture automatique. Une carte grise contient notamment le numéro d'immatriculation, le numéro de série (VIN) et le nom du titulaire.
• Rapid (RapidAPI) et l'éditeur de l'API de données d'immatriculation : le numéro de plaque que vous saisissez dans l'estimation de reprise leur est transmis pour identifier le véhicule.
• PhotoRoom (société française) : les photos de véhicule que vous envoyez dans le Pack Vendeur, pour détourage automatique.
• Organismes de financement partenaires (sur accord explicite de l'Acheteur)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les données qui leur sont transmises quittent donc l'Union européenne :

• Google LLC — conversations avec l'assistant, dictées vocales, photos de carte grise (immatriculation, VIN, nom du titulaire).
• Rapid (RapidAPI) — numéro d'immatriculation soumis à l'estimation de reprise.
• Vercel Inc., Resend Inc. et Stripe Inc. — selon le service concerné : données de navigation, adresse e-mail, données de paiement.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution UE 2021/914), complétées le cas échéant par la certification du prestataire au EU-U.S. Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en écrivant à rgpd@flowmotor.fr.

Ces fonctionnalités sont facultatives : l'assistant, la dictée vocale, la lecture automatique de carte grise et l'estimation par plaque ne sont jamais imposés. Le formulaire de contact classique n'implique aucun de ces transferts.

7. Durée de conservation

• Données clients acheteurs : 5 ans après la dernière transaction.
• Données prospects/leads : 3 ans après le dernier contact.
• Preuve du consentement (case cochée, date, version du présent texte) : conservée aussi longtemps que la donnée à laquelle elle se rapporte, puis 3 ans à titre de preuve.
• Dossiers de dépôt-vente, photos du véhicule comprises : 3 ans après la fin du mandat.
• Résultats de recherche par plaque d'immatriculation : conservés en cache 90 jours, pour ne pas réinterroger l'API à chaque consultation.
• Contenus transmis aux modèles d'IA (conversations, dictées vocales, photos de carte grise) : non conservés par Flow Motor au-delà du traitement de votre demande ; la conservation côté prestataire relève des conditions de l'API Gemini.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
• Données SaaS abonnés : durée de l'abonnement + 30 jours (export possible), puis suppression définitive.
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

8. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : rgpd@flowmotor.fr — Réponse sous 30 jours.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS 1.3)
• Contrôle d'accès par rôles (RBAC) et isolation multi-tenant
• Sécurisation de la base de données par Row Level Security (RLS)
• Photos de dépôt-vente stockées dans un espace privé, consultables par le seul personnel habilité au moyen d'un lien signé à durée limitée
• Journalisation des accès et alertes en temps réel
• Aucune donnée de carte bancaire stockée (délégué à Stripe PCI-DSS)

Version de référence de la présente politique : 2026-08-16. C'est cette version qui est enregistrée comme preuve lorsque vous cochez la case de consentement d'un formulaire.