Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

La société Flow Motor SASU, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de son activité de négoce automobile, d'importation de véhicules et d'édition du logiciel SaaS FlowMotor CRM.

Contact DPO : rgpd@flowmotor.fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de transaction : véhicule concerné, montant, modalités de paiement.
• Données de navigation : cookies techniques, préférences d'affichage.
• Données de recherche : critères de recherche véhicule (marque, budget, préférences).
• Données SaaS (abonnés CRM) : données saisies dans l'application (véhicules, clients, factures) traitées pour le compte de l'abonné professionnel (sous-traitant au sens du RGPD).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation commerciale et exécution des contrats de vente.
• Envoi de notifications liées à votre commande (suivi de livraison, étapes d'import).
• Prospection commerciale (avec votre consentement explicite).
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur.
• Respect de nos obligations légales (facturation, Livre de Police R.321-1 à R.321-8).
• Fourniture et maintenance du service SaaS FlowMotor CRM.

4. Base légale

Selon le traitement concerné, la base légale est : l'exécution du contrat, le consentement de la personne concernée, l'intérêt légitime du responsable de traitement, ou le respect d'une obligation légale.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques :

• Supabase Inc. (hébergement base de données — serveurs EU-West)
• Vercel Inc. (hébergement frontend)
• Resend Inc. (service d'emailing transactionnel)
• Stripe Inc. (paiement en ligne — données de carte non stockées chez nous)
• Organismes de financement partenaires (sur accord explicite de l'Acheteur)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données clients acheteurs : 5 ans après la dernière transaction.
• Données prospects/leads : 3 ans après le dernier contact.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
• Données SaaS abonnés : durée de l'abonnement + 30 jours (export possible), puis suppression définitive.
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité et opposition. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : rgpd@flowmotor.fr — Réponse sous 30 jours.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS 1.3)
• Contrôle d'accès par rôles (RBAC) et isolation multi-tenant
• Sécurisation de la base de données par Row Level Security (RLS)
• Journalisation des accès et alertes en temps réel
• Aucune donnée de carte bancaire stockée (délégué à Stripe PCI-DSS)